Facturation électronique et auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont eux aussi concernés par la réforme, même en franchise en base de TVA. Voici ce que cela implique.
Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés
La réforme s'applique à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles en franchise en base — donc la plupart des auto-entrepreneurs.
Même si vous ne facturez pas de TVA, vous devrez recevoir puis émettre vos factures via une plateforme agréée, au format électronique.
Vos échéances
En tant que micro-entreprise, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ septembre 2026, et les émettre au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027.
Comment rester serein
Un outil de facturation adapté vous met en conformité sans effort : mentions obligatoires, numérotation, format structuré et transmission sont gérés automatiquement.
Beaucoup de prestataires événementiels indépendants (DJ, photographes, décorateurs) sont en micro-entreprise : Planevio les accompagne avec des devis et factures prêts pour la réforme.
Contenu fourni à titre informatif et ne constituant pas un conseil juridique ou comptable. Sources : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr.
Questions fréquentes
Je suis en franchise en base de TVA, suis-je concerné ?+
Oui. La franchise en base ne vous exonère pas de la facturation électronique : vous êtes concerné par la réception dès 2026 et l'émission d'ici 2027.
Est-ce compliqué pour une petite activité ?+
Non, à condition d'utiliser un outil compatible. La conformité est alors automatique, sans manipulation technique de votre part.
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