Faites signer vos devis en ligne, avec une vraie valeur juridique
Dans Planevio, la signature électronique de vos devis s'appuie sur Youtrust (anciennement Yousign), un tiers de confiance qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Concrètement, chaque devis signé est accompagné d'un dossier de preuve opposable — bien loin d'un simple bouton « J'accepte » comme en proposent certaines plateformes événementielles.
Pourquoi passer par un tiers de confiance qualifié ?
Une signature électronique n'a pas de valeur par elle-même : elle vaut par la preuve qu'elle apporte en cas de litige. C'est tout l'intérêt d'un prestataire qualifié comme Youtrust. Là où une signature « maison » se limite souvent à une case cochée, Youtrust vérifie l'identité du signataire, scelle le document et horodate l'opération de façon infalsifiable.
Le résultat : la charge de la preuve s'inverse. Ce n'est plus à vous de démontrer que le client a signé, c'est au client de contester un dossier de preuve constitué par un tiers indépendant et audité. Pour un prestataire de mariage ou d'événementiel, c'est la différence entre un accord fragile et un engagement solide.
Les trois niveaux de signature électronique
| Niveau | Ce que c'est | Valeur juridique | Usage typique |
|---|---|---|---|
| Simple (SES) | Un clic de validation associé à une trace (email, horodatage, adresse IP). | Recevable en justice, mais c'est à vous de prouver l'identité du signataire et l'intégrité du document en cas de contestation. | Documents à faible enjeu, validations internes. |
| Avancée (AES) | Signature liée de façon univoque au signataire, avec vérification d'identité et détection de toute modification ultérieure du document. | Niveau de preuve élevé : le dossier de preuve constitué par le tiers de confiance inverse la charge de la preuve en votre faveur. | Devis, contrats commerciaux, bons de commande — le standard pour l'événementiel. |
| Qualifiée (QES) | Signature avancée reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire qualifié et une vérification d'identité renforcée. | Seul niveau juridiquement équivalent à une signature manuscrite dans toute l'Union européenne (règlement eIDAS). | Actes à fort enjeu (immobilier, notarié, marchés publics). |
Cadre de référence : règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et articles 1366 et 1367 du Code civil. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Signature « maison » vs tiers de confiance qualifié
Plusieurs solutions événementielles mettent en avant leur « propre » signature électronique. Le plus souvent, il s'agit d'un bouton d'acceptation ou d'un tracé à la souris, sans vérification d'identité, sans scellement du document ni dossier de preuve indépendant. La validité juridique n'est alors pas réellement assurée : en cas de contestation, vous vous retrouvez sans élément probant solide.
En choisissant Planevio, vous bénéficiez de l'infrastructure de Youtrust : identité vérifiée, document scellé, horodatage qualifié et dossier de preuve archivé. Vous gardez une expérience simple et intégrée à vos devis, sans porter le risque juridique.
Questions fréquentes
Qui est Youtrust (ex-Yousign) ?+
Youtrust est la nouvelle marque de Yousign, l'un des principaux acteurs européens de la signature électronique. C'est un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement européen eIDAS : ses signatures reposent sur des certificats et un horodatage à valeur probante, audités par un organisme de contrôle.
Une signature électronique a-t-elle une vraie valeur légale ?+
Oui. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et le Code civil français reconnaissent la signature électronique. Une signature ne peut pas être refusée en justice au seul motif qu'elle est électronique. Sa force probante dépend toutefois du niveau utilisé et de la qualité du tiers de confiance qui la délivre.
Pourquoi ne pas se contenter de la signature « maison » d'une plateforme événementielle ?+
Beaucoup d'outils proposent un simple bouton « J'accepte » ou une signature dessinée à la souris. Sans tiers de confiance qualifié, sans vérification d'identité ni scellement du document, la valeur probante est faible : en cas de litige, il vous appartient de tout prouver. En passant par Youtrust, chaque devis signé est accompagné d'un dossier de preuve opposable.
Qu'est-ce que le dossier de preuve ?+
C'est un fichier généré par le tiers de confiance qui réunit l'identité du signataire, la preuve de son consentement, l'horodatage, l'empreinte du document signé et l'ensemble des vérifications réalisées. C'est ce dossier qui protège le prestataire le jour où une signature est contestée.
Que se passe-t-il si mon client conteste avoir signé ?+
Avec une signature adossée à Youtrust, vous disposez d'un dossier de preuve horodaté et infalsifiable démontrant que le document a bien été signé, par qui et quand. Le document est scellé : toute modification postérieure est détectable, ce qui rend la contestation beaucoup plus difficile à soutenir.
La signature électronique est-elle incluse dans Planevio ?+
La signature électronique est disponible avec un abonnement Planevio (elle n'est pas active en version d'essai). Vos clients signent leurs devis en ligne, sans rendez-vous ni impression, et vous transformez ensuite les devis signés en factures conformes, sans ressaisie.
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