Facturation électronique : le calendrier 2026-2027
La réforme s'applique par étapes selon la taille de l'entreprise. Voici les dates clés à retenir pour la réception et l'émission des factures électroniques.
1ᵉʳ septembre 2026
À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
En parallèle, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent commencer à émettre leurs factures électroniques.
1ᵉʳ septembre 2027
L'obligation d'émission s'étend aux petites et moyennes entreprises (PME), aux très petites entreprises (TPE) et aux micro-entreprises.
C'est l'échéance qui concerne la plupart des prestataires de mariage et d'événementiel indépendants.
Comment s'y préparer dès maintenant
Même si votre obligation d'émission est en 2027, vous devez pouvoir recevoir des factures dès 2026. Anticiper évite la précipitation de dernière minute.
- Choisir une plateforme agréée
- Utiliser un outil de facturation compatible Factur-X
- Vérifier les mentions obligatoires de vos factures
Contenu fourni à titre informatif et ne constituant pas un conseil juridique ou comptable. Sources : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr.
Questions fréquentes
La réception est-elle obligatoire pour tout le monde en 2026 ?+
Oui, dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques, quelle que soit leur taille.
Quand dois-je émettre mes factures au format électronique ?+
Les grandes entreprises et ETI dès 2026, les PME, TPE et micro-entreprises au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027.
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